Comment le CESER influence le budget et les politiques régionales
Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes réunit acteurs économiques, sociaux et environnementaux pour conseiller la Région sur toutes ses grandes politiques.
Ils sont 190 en Auvergne-Rhône-Alpes. Chefs d’entreprise, syndicalistes, responsables associatifs, acteurs de l’environnement, personnalités qualifiées. Ils siègent dans une assemblée peu connue du grand public, mais centrale dans l’architecture régionale : le Conseil économique, social et environnemental régional. Demain, son existence pourrait ne plus être qu’un choix politique local.
Le 20 janvier dernier, presque sans débat public, la Commission mixte paritaire chargée du projet de loi de simplification de la vie économique a réintroduit une disposition permettant aux Régions de rendre facultatif le maintien de leur CESER. Une mesure présentée comme neutre, presque technique. Elle ne l’est pas. Elle touche à la libre administration des Régions, au rôle de la société civile organisée et à l’égalité républicaine entre les territoires.
La méthode interroge autant que le fond. La disposition a été réintroduite sans concertation approfondie avec les Régions, alors même qu’elle touche à leur organisation institutionnelle. Aucun échange structuré avec les exécutifs régionaux. Aucune discussion sur les conséquences démocratiques d’un tel basculement. Une approche verticale, en tension avec l’esprit même de la décentralisation.
Car jusqu’ici, les CESER relevaient d’un principe clair : celui d’instances constitutives des Régions, héritées de l’acte fondateur de la décentralisation. Créés en 1982, ils ont été pensés comme un contrepoint démocratique aux exécutifs régionaux. En les transformant en option, le législateur modifie silencieusement l’équilibre institutionnel.
Ce n’est pas une simple souplesse laissée aux exécutifs régionaux. C’est une recentralisation déguisée, opérée par la loi nationale, qui redéfinit ce qu’une Région est autorisée — ou non — à être.
En pratique, que représente un CESER ? En Auvergne-Rhône-Alpes, il constitue la deuxième assemblée régionale. Ses membres — issus de 122 organisations représentant le monde économique, syndical, associatif, environnemental et des personnalités qualifiées — sont nommés pour six ans. Leur rôle est consultatif, mais il est juridiquement encadré.
Chaque année, le CESER produit environ vingt avis et contributions, nourris par l’audition de plus de 200 experts, sur l’ensemble des grandes politiques régionales : budget, schémas structurants, emploi, formation, transports, industrie, transition écologique, recherche, solidarité ou aménagement du territoire.
Des avis consultatifs… mais juridiquement structurants
Tous les avis ne se valent pas. Certains sont juridiquement obligatoires, notamment sur le budget régional et les grands schémas directeurs. D’autres relèvent de la saisine de l’exécutif régional ou de l’autosaisine du CESER. Cette hiérarchie est centrale pour comprendre son poids réel dans la décision publique.
Lorsqu’un projet de budget régional est transmis au CESER, les conseillers disposent parfois de douze jours seulement pour l’analyser. Douze jours pour auditionner des experts, confronter les données, identifier des points de fragilité. Le délai est court. Il est pourtant respecté. Ce travail, mené sous forte contrainte temporelle, vise à sécuriser la décision publique en amont, avant le vote des élus.
Ce que dit le droit
L’absence d’un avis juridiquement obligatoire du CESER peut fragiliser une procédure budgétaire ou stratégique.
Sa suppression ouvrirait des zones grises juridiques et contentieuses pour les Régions.
Le CESER n’est pas seulement un producteur d’analyses. Il est aussi un acteur institutionnel en réseau. Il représente la Région dans de nombreux organismes extérieurs et délègue ses membres dans des conseils d’administration, des commissions mixtes et des instances de gouvernance.
Supprimer un CESER, ce n’est pas seulement faire disparaître une assemblée consultative. C’est retirer un maillon entier de la chaîne de représentation territoriale.
Un coût marginal, un rôle stratégique
Le fonctionnement d’un CESER représente une part infime du budget régional, sans commune mesure avec les politiques qu’il éclaire. L’argument budgétaire, souvent avancé, reste marginal au regard des enjeux institutionnels.
Les promoteurs de la mesure invoquent une logique de rationalisation et de responsabilisation locale : laisser aux Régions le choix de conserver ou non ces instances relèverait d’un pragmatisme institutionnel. Mais cette liberté est encadrée par la loi nationale. Et elle introduit une rupture d’égalité entre territoires.
En avril dernier, l’Assemblée nationale avait pourtant voté le maintien des CESER dans toutes les Régions, hexagonales comme ultramarines. Revenir sur ce choix, c’est accepter qu’un citoyen, selon son territoire, dispose — ou non — d’un espace structuré de représentation de la société civile dans l’élaboration des politiques régionales. Une différence lourde de sens dans une République fondée sur l’égalité institutionnelle.
À l’échelle européenne, la France n’est pas une exception. En Allemagne, en Espagne ou en Italie, les Régions s’appuient elles aussi sur des conseils économiques et sociaux pour éclairer leurs décisions. Ces instances ne ralentissent pas l’action publique. Elles en renforcent la légitimité.
À rebours d’une image technocratique persistante, les CESER revendiquent une fonction profondément démocratique. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’institution a renforcé son ancrage local à travers une Conférence des territoires et l’organisation régulière de rencontres territoriales. Diversité des profils, écoute, respect du pluralisme : ces principes structurent concrètement le travail collectif.
Pour Antoine Quadrini, président du CESER Auvergne-Rhône-Alpes, l’enjeu est clair :« Rendre facultative l’expression organisée de la société civile, c’est transformer un pilier démocratique en variable d’ajustement politique. »
Reste alors une question, simple et très concrète : dans une Région sans CESER, qui auditionnera les acteurs économiques, sociaux et environnementaux avant l’adoption du budget ? Qui prendra le temps de confronter les arbitrages politiques à la réalité des territoires, hors du jeu institutionnel classique ?
Derrière la promesse de simplification, c’est bien une conception de la démocratie territoriale qui se joue. Et, plus largement, la capacité de l’État à faire confiance aux Régions pour organiser elles-mêmes le dialogue avec leur société civile.
