Trois mois après le lancement d’une mission consacrée aux violences sexistes et sexuelles, la Métropole de Lyon reconnaît les limites de son dispositif actuel.
Au-delà du signalement, le chantier porte désormais sur l’accès à la parole, la protection, l’indépendance du traitement et les situations impliquant des personnes en position d’autorité.
Une plateforme existe depuis avril 2024.
En deux ans, elle a enregistré 111 signalements portant sur des discriminations, du harcèlement ou des violences sexistes et sexuelles. Parmi eux, 19 agents ont déclaré avoir subi des violences sexistes et sexuelles, selon les chiffres présentés lors du point d’étape de la mission, ce jeudi 24 septembre.
Ces chiffres ne permettent pas, à eux seuls, de mesurer l’ampleur du phénomène. Le dispositif métropolitain comptabilise les signalements qui lui sont adressés, tandis que les données nationales disponibles reposent notamment sur des enquêtes de victimation auprès des agents.
Selon une étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique fondée sur l’enquête VRS, 16 % des agents publics ont déclaré avoir subi au moins une atteinte à la personne en 2022, contre 13 % des salariés du privé.
Ce chiffre inclut les atteintes survenues dans un contexte professionnel comme personnel. Parmi les atteintes recensées, 5 % des agents publics déclaraient avoir subi du harcèlement moral et 4 % des violences sexuelles.
Hors violences conjugales, 45 % des atteintes décrites par les agents publics étaient associées à leur métier.
Le rapprochement ne permet donc pas de qualifier les 19 déclarations métropolitaines de nombreuses ou de faibles. Il donne en revanche une autre lecture du problème : un dispositif de signalement ne mesure pas nécessairement la prévalence réelle des violences.
Le premier enjeu est celui de l’accès à la parole
C’est l’un des premiers constats formulés par Élodie Roux de Bézieux après trois mois de travail : la Métropole dispose déjà d’un socle de prévention et de signalement, mais son accès doit être rendu plus simple et plus lisible. La mission a notamment examiné le parcours de signalement et testé à plusieurs reprises son accessibilité.
La difficulté ne tient pas seulement à l’existence d’un interlocuteur. Une personne qui souhaite signaler des faits doit pouvoir identifier rapidement où s’adresser, sans avoir à qualifier elle-même la situation dès le premier contact.
Cette question prend une dimension particulière lorsqu’il s’agit de violences ou de harcèlement, où la personne concernée peut ne pas disposer des repères juridiques nécessaires pour nommer les faits.
Les données nationales montrent que ce problème d’accès au recours dépasse le cas lyonnais.
Dans sa décision-cadre de 2025 sur le recueil des signalements et les enquêtes internes, le Défenseur des droits indique que près d’un tiers des personnes ayant déclaré avoir subi une discrimination dans le cadre professionnel n’ont entrepris aucune démarche.
Parmi les raisons avancées figurent le sentiment que cela ne changerait rien, le manque d’information sur les démarches à effectuer et la crainte de représailles. Pour les violences sexistes et sexuelles, l’institution cite également une estimation selon laquelle 29 % des victimes ne se sont confiées à personne.
Le nombre de signalements enregistrés à la métropole de Lyon doit donc être lu avec cette limite en tête, sans lui appliquer mécaniquement un taux de non-recours issu d’une autre enquête.
Le dispositif est aujourd’hui pensé pour les agents
Le deuxième angle mort identifié par la mission concerne le périmètre du dispositif. Celui-ci a été conçu pour les agents de la Métropole, alors que la vie institutionnelle comprend également les élus, les collaborateurs politiques, les membres de cabinet et des intervenants extérieurs.
Cette extension change la nature de la question. Dès lors que les relations hiérarchiques, politiques ou fonctionnelles ne sont pas les mêmes selon les personnes concernées, le circuit de traitement d’une alerte doit pouvoir s’adapter sans perdre ses garanties.
Le Défenseur des droits insiste lui aussi, dans sa décision-cadre de 2025, sur la nécessité d’une méthodologie rigoureuse pour les enquêtes internes, fondée notamment sur la confidentialité, l’impartialité et l’objectivité.
Il relève des pratiques très disparates chez les employeurs publics et privés et des manquements susceptibles de fragiliser à la fois la qualification des faits et les mesures de protection.
Un exemple récent dans la fonction publique territoriale montre concrètement ce que recouvre cette chaîne de traitement. Dans une décision de février 2024, le Défenseur des droits a examiné le cas d’une fonctionnaire territoriale ayant signalé des faits de harcèlement sexuel commis par un agent placé sous son autorité. Il a notamment mis en cause l’absence de mesures de prévention et de protection appropriées de la part de l’employeur.
L’enjeu n’est donc pas seulement de recevoir une alerte. Il réside dans ce qui suit :
- évaluer l’urgence,
- protéger la personne,
- déterminer qui instruit les faits,
- dans quelles conditions,
- puis décider et assurer le suivi.
Le cas le plus sensible reste celui où le pouvoir est concerné
La mission identifie un point plus délicat encore : que se passe-t-il lorsque la personne mise en cause occupe elle-même une position d’autorité ou appartient habituellement à la chaîne de traitement des alertes ?
Le sujet conduit à prévoir en amont des règles de déport et d’indépendance. Le communiqué de la Métropole cite également la confidentialité et le traitement des conflits d’intérêts parmi les garanties à préciser.
Pour Me Gilles Sabart, président de la commission Compliance du Barreau de Lyon et membre du collège d’experts constitué pour la deuxième phase, cette anticipation est précisément le rôle de la compliance : définir des règles avant que la situation sensible ne survienne.
Son approche met en avant les notions d’indépendance, de qualification des faits, de loyauté et de transparence, notamment dans les situations où les rapports de pouvoir compliquent l’analyse.
Cette expertise juridique ne constitue qu’un volet du collège réuni par la mission.
- Michèle Vianès apporte son expérience associative et institutionnelle sur les droits des femmes ;
- Catherine Heranney celle de l’accès aux droits et de l’accompagnement des victimes ;
- le Dr Florence Fayard-Gonon celle de la prise en charge médicale et médico-juridique ;
- Me Gilles Sabart celle du droit, de la prévention des risques et des conflits d’intérêts.
La composition du groupe traduit ainsi une volonté de ne pas réduire le sujet à une seule lecture juridique ou administrative.
Une deuxième phase ouverte aux groupes politiques
Le prochain travail sera également politique au sens institutionnel du terme, puisque l’ensemble des groupes représentés au Conseil métropolitain est invité à participer à un groupe de travail avec les experts et les services de la Métropole.
Sylvie Blès-Gagnaire, présidente du groupe majoritaire Grand Cœur Lyonnais, défend une approche transpartisane, estimant que les règles de prévention et de traitement doivent pouvoir s’appliquer indépendamment des fonctions, des statuts ou des appartenances politiques.
Le choix est aussi une manière de déplacer le débat : il ne s’agit plus seulement d’auditer un outil existant, mais de définir des règles applicables aux différentes composantes de l’institution.
Les prochains mois seront consacrés aux auditions, au travail avec le collège d’experts et les groupes politiques, puis à la formulation de propositions opérationnelles. Une restitution publique est prévue au premier trimestre 2027.
Le véritable test sera alors moins le nombre de procédures que leur capacité à rendre le parcours compréhensible, à protéger les personnes et à garantir l’indépendance du traitement lorsque les rapports de pouvoir compliquent la situation.
